COMITE DEPARTEMENTAL D'ATHLETISME DE L'ORNE

ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE

Du Vendredi 11 Octobre 2024 – MORTAGNE AU PERCHE

APPEL A CANDIDATURE POUR UN POSTE DE MEMBRE DU COMITE DIRECTEUR

( 9 postes à pourvoir)

Je soussigné (e),

NOM : .............................................. Prénom : .......................................Date de naissance ..........................

ADRESSE : ……………………………………………………………………………….

CLUB  : ............................................................................................................................................................

N° de licence (obligatoire) ………………. Validation le : ……………………................................

Est candidat à l’élection des membres du comité directeur.

Et être susceptible d’occuper le poste de Président   Secrétaire           

                                                                        Trésorier              Vice-président

TOUT CANDIDAT DEVRA ETRE OBLIGATOIREMENT LICENCIE A LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET AVOIR 18 ANS REVOLUS

15.2 Ne peuvent être candidates :

• Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

• Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

• Les personnes occupant une situation administrative rétribuée au sein du Comité et les agents de l'Etat placés auprès du Comité ou sur son territoire sur décision du ministre chargé des sports ;

• Les personnes ne satisfaisant pas à la condition d’honorabilité prévue par la loi.

15.3 Ne peuvent être candidates les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée pour une durée démarrant (i) au plus tôt la date limite de dépôt des candidatures ou (ii) au plus tard le dernier jour du mandat brigué :

• Une sanction disciplinaire suspendant sa licence, lui interdisant l’exercice de la fonction de dirigeant ou d’être éligible ;

• Une sanction disciplinaire par l’Agence française de lutte contre le dopage.

Les candidatures doivent être adressées par e-mail 21 jours avant l’A.G. Soit 19 septembre 2024 à l’adresse suivante : daniel.boucher61@orange.fr  

Date : Signature :